Directives sur la gestion de la décarbonation 50001 Ready
Au Canada, près de 80 % de toutes les émissions de gaz à effet de serre (GES) sont liées à l’énergie. Les bâtiments et les installations peuvent produire les émissions suivantes :
- Émissions directes de GES provenant de la combustion d’énergie (p. ex., gaz naturel utilisé dans la production de chaleur).
- Émissions indirectes de GES provenant de la consommation d’énergie livrée (p. ex., électricité consommée).
- Émissions indirectes de GES provenant de l’énergie consommée par les activités (p. ex., processus de production externalisés) tout au long de la chaîne de valeur d’une organisation.
L’outil 50001 Ready Navigator est conçu pour aider les installations industrielles, et les bâtiments commerciaux et institutionnelles à améliorer leur rendement énergétique en mettant en œuvre un système de gestion de l’énergie (SGE) structuré. L’outil 50001 Ready Navigator fournit à toutes les installations souhaitant réduire leurs émissions de GES des directives sur la gestion et la réduction des émissions de GES liées à l’énergie au moyen du SGE. Il fournit notamment aux installations et aux organisations des directives qui leur permettront :
- d’élaborer ou d’améliorer un processus de collecte, d’analyse et de déclaration des données sur les émissions de GES liées à l’énergie; et
- d’établir une méthode systématique de gestion et de réduction des émissions de GES liées à l’énergie.
Cette méthode systématique peut aider les installations et les organisations à :
- harmoniser les systèmes internes, les processus et les intervenants afin de réduire plus efficacement les émissions de GES liées à l’énergie;
- améliorer la qualité et la rigueur des données sur les émissions de GES liées à l’énergie et de renseignements transmis à l’interne et aux principaux intervenants, comme les organismes de réglementation, les clients et les investisseurs;
- créer une culture d’amélioration continue du rendement énergétique et des émissions de GES, maximiser les synergies entre divers investissements (p. ex., efficacité énergétique et énergie renouvelable) et créer des économies d’énergie et des réductions de coûts durables.
Les organisations qui souhaitent utiliser l’outil Navigator pour gérer les GES liés à l’énergie devraient d’abord lire les directives de gestion de l’énergie données pour chaque tâche, puis lire les recommandations indiquées dans l’onglet « Décarbonation » pour chaque tâche. Les recommandations figurant dans chaque tâche sont divisées en deux catégories :
- Celles portant sur la façon d’améliorer un système de gestion de l’énergie 50001 Ready existant pour tenir compte de la gestion des émissions de GES liées à l’énergie;
- Celles portant sur la façon d’intégrer la gestion des émissions de GES liées à l’énergie lors de l’élaboration d’un système de gestion de l’énergie 50001 Ready.
Une organisation pourrait être confrontée à d’autres défis et risques liés au climat que ceux découlant de ses émissions de GES liées à l’énergie. Il pourrait s’agir de dommages aux installations causés par l’élévation du niveau de la mer, d’une probabilité plus élevée de dommages causés par les tempêtes ou d’une diminution obligatoire de l’utilisation des hydrofluorocarbures (HFC). Ces défis ne sont pas directement abordés dans cette présentation sur l’utilisation élargie de l’outil Navigator.
Les directives fournies par l’outil Navigator sont axées sur les mesures qu’il est nécessaire de prendre au niveau de l’installation pour gérer les émissions de GES liées à l’énergie. Bien que les directives données soient conformes aux pratiques de comptabilisation des GES, l’outil Navigator ne fournit pas de directives approfondies sur la façon d’élaborer des pratiques organisationnelles de comptabilisation des émissions de GES.
Il n’est pas nécessaire de suivre les directives sur la gestion de la décarbonation 50001 Ready pour obtenir la reconnaissance 50001 Ready. Cette reconnaissance n’est offerte qu’aux installations et bâtiments situés au Canada. Veuillez consulter les exigences en matière de reconnaissance décrites à la page des exigences de la reconnaissance 50001 Ready offerte par l’outil Navigator.
Pour accéder aux directives sur la gestion de la décarbonation 50001 Ready, sélectionnez l’onglet « Décarbonation » dans l’une des 25 tâches de l’outil Navigator.
Ressources mentionnées dans les directives sur la gestion de la décarbonation 50001 Ready
Ce tableau fournit une liste des ressources des États-Unis, du Canada et de l’étranger qui sont mentionnées dans les directives relatives aux tâches de l’outil Navigator sous l’onglet « Décarbonation ». L’organisation où se trouvent les ressources est également fourni. Les ressources canadiennes sont surlignées en vert et la dernière colonne fournit une brève description de la ressource. Dans la mesure du possible, des liens vers les versions françaises des documents sont fournis (vous devrez basculer vers le français dans la barre de sélection de la langue en haut de la page Web).
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Tâche du navigateur |
Nom de l’organisation |
Ressource |
Directives sur la tâche dans Navigator ou description des ressources pour les documents canadiens en vert |
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Tâche 1 |
Task Force on Climate-Related Financial Disclosures Organisation internationale |
Final report: Recommendations of the Task Force on Climate-Related Financial Disclosures Disponible en anglais seulement |
Les organisations qui ont entrepris des actions significatives en matière de développement durable ou qui ont fixé des objectifs ambitieux de réduction de GES peuvent également inclure les recommandations du Rapport définitif du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (en anglais) à leurs processus de planification. Ce rapport contient une liste de risques et d’opportunités élargie sur les changements climatiques à prendre en considération. Certains risques et opportunités figurant dans la liste de ce rapport pourraient ne pas s’appliquer à votre organisation ou votre SGE. |
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Tâche 1 |
Comptables professionnels agréés du Canada (CPA) Organisation canadienne |
Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques Aperçu |
Le rapport sur le CDP du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (GTIFCC) est répertorié sur le site Web de la CPA. Cette ressource donne un aperçu du GTIFCC (avec un lien vers le rapport) et de la position de la CPA sur les recommandations du GTIFCC. |
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Greenhouse Gas Protocol Organisation internationale |
Le Protocole des gaz à effet de serre : une norme de comptabilisation et de déclaration destinée à l’entreprise définit trois catégories, ou « portées » d’émissions directes et indirectes largement utilisées et qui devraient être prises en considération : Le chapitre 3 du Protocole des gaz à effet de serre : Une norme de comptabilisation et de déclaration destinée à l’entreprise fournit des directives sur l’utilisation de deux méthodes distinctes pour définir les limites organisationnelles dans le but de comptabiliser les émissions de GES |
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Comptables professionnels agréés du Canada (CPA) Organisation canadienne |
Gros plan sur le Protocole des GES : Observations et incidences pour les normalisateurs et les autorités de réglementation (septembre 2022) |
Ce rapport est un examen des informations relatives aux émissions fournies dans le cadre du projet de divulgation des émissions de carbone et des entrevues avec les intervenants qui participent à la préparation et à l’obtention d’informations sur les émissions de GES. |
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Greenhouse Gas Protocol Organisation internationale |
Le chapitre 7 du Protocole des gaz à effet de serre : Une norme de comptabilisation et de déclaration destinée à l’entreprise fournit des directives et définit des principes comptables pour s’assurer que la qualité des données sur les émissions de GES répond aux besoins actuels et futurs de l’organisation, particulièrement pour une utilisation corporative. |
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Greenhouse Gas Protocol Organisation internationale |
Greenhouse Gas Protocol : Corporate Value Chain (Scope 3) Accounting and Reporting Standard Disponible en anglais seulement. |
Si votre organisation inclut des émissions de portée 3 au SGE du Protocole GES (en anglais) The Corporate Value Chain (Scope 3) Accounting and Reporting Standard guident la collecte de données d’émissions de portée 3. Plusieurs organisations choisissent initialement de limiter le domaine d’application de leur SGE aux portées 1 et 2 avant d’explorer la façon de gérer les émissions de portée 3 liées à l’énergie à l’aide du SGE. |
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L’Environmental Protection Agency des États-Unis (EPA) Organisme américain |
EPA Center for Corporate Climate Leadership: Scope 1 and Scope 2 Inventory Guidance Disponible en anglais seulement. |
L’EPA fournit des méthodes de calcul et de déclaration des émissions de portée 1 et de portée 2 dans son Scope 1 and Scope 2 Inventory Guidance (en anglais). Pour augmenter la précision de l’inventaire des émissions de portée 2, les organisations sont encouragées à utiliser, s’ils sont disponibles, les facteurs d’émissions propres aux sites, fournis par les fournisseurs d’énergie. |
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Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) Organisme canadien |
Dans l’avis publié en janvier 2023 dans la Gazette du Canada intitulé Avis concernant la déclaration des gaz à effet de serre (GES) pour 2022 et 2023 (l’Avis de 2022 et 2023 du PDGES), Environnement et Changement climatique Canada annonçait les exigences de déclaration des GES pour les années civiles 2022 et 2023. |
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L’Environmental Protection Agency des États-Unis (EPA) Organisme américain |
EPA Center for Corporate Climate Leadership: GHG Emission Factors Hub (2023 emission factors) Disponible en anglais seulement. |
S’ils utilisent des facteurs d’émissions génériques, le GHG Emission Factors Hub (en anglais seulement) de l’EPA fournit un ensemble de facteurs d’émissions par défaut régulièrement mis à jour, faciles à utiliser et consolidés. |
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Agence internationale de l’énergie (AIE) Organisation internationale |
Disponible en anglais seulement. |
D’autres facteurs d’émissions sur la production d’électricité dans des pays autres que les États-Unis sont disponibles sur le site de l’AIE. |
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Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) Organisme canadien |
Ce document présente des coefficients d’émission et des valeurs de référence qu’un promoteur doit utiliser avec le protocole fédéral de crédits compensatoires pour quantifier les réductions de GES générées par un projet. |
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Nations Unies sur les changements climatiques Organisation internationale . |
National Inventory Report 1990 – 2020: Greenhouse Gas Sources and Sinks in Canada (2022) Disponible en anglais seulement. |
Déclaration du Canada à présenter à la Convention-Cadre des Nation Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC). |
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Greenhouse Gas Protocol Organisation internationale |
Assurez-vous que la qualité des données collectées répond aux besoins de votre organisation, ainsi qu’à ses exigences légales applicables et autres exigences. Prenez en considération la norme de comptabilisation et de déclaration pour vous assurer que la qualité de vos données et de vos processus répond aux besoins actuels et futurs de l’organisation. |
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Greenhouse Gas Protocol Organisation internationale |
Le chapitre 11 du Protocole des gaz à effet de serre : Une norme de comptabilisation et de déclaration destinée à l’entreprise, Établir une cible de GES, fournit des directives supplémentaires pour fixer des objectifs et cibles de GES. |
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L’Environmental Protection Agency des États-Unis (EPA) Organisme américain |
Disponible en anglais seulement. |
L’EPA fournit une auto-évaluation (en anglais) pour soutenir les entreprises dans l’évaluation à haut niveau de leurs méthodes d’inventaires et de fixation d’objectifs de réduction des GES par rapport à de grandes entreprises semblables représentant différents secteurs de l’industrie. |